Préambule

Le site www.101nuits.fr est une société par actions simplifiée dont le siège social est situé 180 rue Vincent 60000 aux marais, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Beauvais sous le numéro Siret 851613521 00018

Les marques et les logos figurant sur ce site sont des marques déposées.

L’ensemble des textes, graphismes, icônes, photographies, logos, marques, et plus généralement l’ensemble des éléments composant ce site et le site lui-même ne peuvent, conformément à l’article L122-4 du code de la propriété intellectuelle, faire l’objet d’une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de la société.

ARTICLE 2 : APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Les Conditions Générales devront être acceptées, sans réserve, par chaque utilisateur au moment de la création de son compte personnel à chaque commande de Produit qu’il effectuera sur le Site. Les utilisateurs de la Plateforme s’engagent à respecter l’ensemble des clauses des Conditions Générales pendant toute la durée d’utilisation du site. Chaque utilisateur s’engage à utiliser les services disponibles via le site dans le parfait respect des Conditions Générales et des dispositions législatives et/ou réglementaires en vigueur. Les Conditions Générales sont susceptibles d’évoluer, la société SAS SLEEPWELL incite donc chaque utilisateur à les consulter régulièrement.

ARTICLE 3 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Vous déclarez avoir pris connaissances et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. Ainsi la validation

de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 4 : LIVRAISON

La livraison de tous les produits vendus sur le site 101 nuits.fr sont gratuits, il n’y a aucun frais caché. La livraison a lieu à l’adresse indiqué lors de la commande.

Par principe, la livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l'adresse de livraison indiquée par le Client au cours de la passation de la Commande. Un courrier électronique sera adressé au Client pour annoncer l'expédition des Produits.

101 nuits assurent la livraison en France métropolitaine. Pour les territoires d'outre-mer ou pays frontaliers, merci de nous contacter avant de passer la Commande.

Le délai de livraison varie entre 3 et 10 jours ouvrés

Les délais de livraison ne peuvent être assurés en cas de force majeure, notamment en cas de grève, telle que définie par la jurisprudence.

Pour des raisons logistiques, 101nuits se réserve la possibilité de fractionner les envois.

Tout Produit livré à l'Adresse de Livraison indiquée dans la Commande (ou toute autre adresse que nous aurons confirmée par écrit) sera considéré comme livré et ne pourra donc faire l'objet d'une réclamation pour non livraison. Il ne nous incombe pas de nous assurer que la personne ayant réceptionné la livraison à l'adresse indiquée soit bien le Client (ou une personne autorisée par le Client à réceptionner le Produit).

Lors de sa Commande, le Client s'engage à fournir les informations exactes sur ses données personnelles. 101 nuits rejette toute responsabilité en cas de retard imputable au Client tel que ne pas répondre au livreur, avoir fourni une adresse / un numéro de téléphone / email erroné, le changement d'adresse de dernière minute.

Par défaut, les Produits sont livrés à votre domicile en pas de porte ou en bas d'immeuble. Si vous demandez à ce que les Produits soient déposés ailleurs que sur le pas de votre porte, ni 101 nuits ni nos transporteurs ne pourra être tenu responsable des éventuels dégâts causés à vos aménagements, vos équipements ou votre mobilier (ex : travaux de plâtrerie ou maçonnerie). Toute demande de ce type sera satisfaite à vos propres risques. Nous vous précisions d'ailleurs que le transporteur a le droit de refuser de vous livrer ailleurs qu'en pas de porte ou bas d'immeuble.

ARTICLE 5 : PRIX

Les prix en vigueur au moment de la commande sont stipulés en euros, toutes taxes et écoparticipation comprises. Les coûts de transport des articles matelas sont inclus pour toute livraison France continentale. Tout retard de paiement entraînera la facturation d'intérêts de retard calculés au taux mensuel de 1,5 fois le taux d'intérêt légal.

ARTICLE 6 : PAIEMENT

Vous pouvez régler votre achat par tous les moyens disponibles sur le Site 101nuits.fr qui vous sont proposés lors de votre achat, et notamment : Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express, PayPal et 3x sans frais par le crédit Agricole. Le compte associé à votre moyen de paiement sera débité au moment de la Commande.

Tous les paiements seront traités par un système de cryptage de données sécurisé afin qu'aucune information fournie par le client ne soit interceptée par des tiers. Il est de la responsabilité du client d'enregistrer et d'imprimer la facture de paiement s'il veut garder les détails de la transaction. 101nuits conserve la pleine propriété de tous les produits vendus jusqu'à ce que le paiement soit complet, y compris tous les frais applicables, les taxes et les contributions obligatoires soient reçus.

Vous pouvez également régler vos achats via

CHÈQUE BANCAIRE À L'ORDRE DE SAS SLEEPWELL.

En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque et encaissement de celui-ci. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

Pour régler par chèque, sélectionnez le paiement par chèque au moment de la confirmation de votre commande, imprimez le bon de commande 101 nuits.fr, à renvoyer signé avec votre règlement à l'adresse suivante : SAS SLEEPWELL, 180 rue Vincent 60000 Aux Marais France. (Le paiement en 3 fois sans frais est accepté sous certaines conditions, pour en savoir plus merci de nous contacter via notre site), les produits ne seront mis en fabrication uniquement lorsque le chèque sera encaissé

ARTICLE 8 : RÉCEPTION DES MARCHANDISES

Notre société s'engage à communiquer les coordonnées du Client à son transporteur privé afin d'établir la date de livraison.

Le Client s'engage à être présent à son domicile à la date et dans la tranche horaire convenue pour réceptionner la livraison. En cas d'absence non motivée, la société Sleepwell sera en droit de faire payer un second forfait de livraison pour les matelas de 55 Euros.

101 nuits garantit que les produits sont en état en adéquation avec l’état indiqué sur le site lors de la remise au transporteur et ne saurait être tenue responsable d’une éventuelle détérioration des produits lors du transport.

Le passage par fenêtre ou toute autre intervention consécutive à une difficulté d'accès sera à la charge et sous la responsabilité du Client. Seuls les prestataires de notre société sont habilités à juger les difficultés d'accès. Par conséquent, nous ne pourrons être tenue responsables des problèmes consécutifs à des difficultés d’accès et ne saurons être poursuivis pour les dommages occasionnés par ladite livraison.

À la réception de la marchandise, assurer vous de vous procurer un double du bon de transport, délivré par le livreur.

Afin de vérifier l'état de la marchandise à la livraison, le Client est invité à ouvrir le colis en présence du livreur, pour constater les éventuels dommages dus au transport.

Dans le cas où les Produits seraient fortement endommagés, vos réserves doivent être faites par écrit auprès du transporteur lors de la livraison. Le client doit remplir le bordereau de transport en inscrivant lisiblement ses réserves.

ARTICLE 9 : RETOURS PRODUITS / 101 NUITS D'ESSAI

Vous achetez un matelas à prix cassé parce qu’il a été essayé 2, 10 ou 99 nuits… Vous pouvez vous aussi profiter de cet essai. Pour cela, rien de plus simple, il vous suffit de nous le faire savoir par mail. Le retour vous sera facturé 39 euros, ce montant de reprise n’étant pas inclus dans notre prix initial.

La procédure est la suivante, dans le cadre des 101 nuits d’essai il vous faut envoyer un mail à l’adresse mail de notre site.

Nous prendrons contact avec vous et nous vous rembourseront le cout de votre achat.

article 10 Droit de rétractation



Vous avez le droit de résilier ce contrat dans les 14 jours sans donner de raison. Le délai de rétractation expirera au bout de 14 jours à compter du jour où vous réceptionnez, ou qu'un tiers autre que le transporteur et que vous aurez indiqué confirme la possession matérielle du bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétraction du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) par voie postale à l’adresse SAS Sleepwell 180 rue vincent 60000 aux marais FRANCE, par téléphone au 03 44 89 35 73 ou par Email à l’adresse contact@101nuits.fr

Pour que le délai de rétraction soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.



Effets de la rétractation



Si vous décidez de rompre ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de résilier le présent contrat. Nous effectuerons ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous en avez expressément convenu autrement ; en tous les cas, vous n'engagerez aucun frais à la suite de ce remboursement. Nous pouvons suspendre le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les biens ou que vous ayez fourni la preuve d'avoir renvoyé les biens, selon l’éventualité.

Vous nous renverrez les biens ou nous les remettre sans retard injustifié et, dans tous les cas, au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous informez de votre résiliation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez la marchandise avant la fin de la période de 14 jours. Nous prendrons en charge le coût du retour des marchandises si vous utilisez les documents de retour fournis.

ARTICLE 12 : SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition. Vous pouvez nous contacter du lundi au Samedi, de 10 à 12h et de 14h à 19h via notre mail contact@101nuits.fr.

ARTICLE 13 : GARANTIES

Les produits proposés par 101nuits bénéficient des dispositifs des articles 1641 et suivants du Code Civil relatifs à la garantie légale de conformité. En cas de litige ou de réclamation, la date prise en considération pour le calcul de la période de garantie sera celle de la délivrance du bien, formalisée par le contrat de vente ou le bon de livraison.

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance

La durée de garantie commence à compter du premier jour de livraison par le client. La garantie de 10 ans couvre l’âme du matelas contre tout affaissement anormal ou prématuré dans des conditions normales d’utilisation, sur un sommier adapté et en bon état, protégé par un protège matelas, et ne doit jamais être placé directement sur le sol ou un support non aéré. Vous devez retourner au moins deux fois par an votre matelas.

Il est à noter que la phase d’adaptation à la forme de votre corps peut entrainer un léger tassement inférieur à 1/15ème de l'épaisseur totale du matelas. Tout échange ou réparation ne pourra avoir pour effet de prolonger la durée de la garantie. En aucun cas, la garantie ne couvre les détériorations pouvant provenir de l’usage de la force, d’un accident, d’un inconvénient environnemental, de tentative de réparation ou autres transformations apportées au produit, et les détériorations des tissus de recouvrement, fil à coudre ou tout autre élément de la bonne tenue est liée aux conditions d’utilisation. Pour bénéficier de la garantie, le produit doit nous être retourné dans un état rigoureux de propreté, exempt de tâches, parfaitement emballé.

La garantie contractuelle ne peut en aucun cas réduire ou supprimer les garanties légales.

La garantie est de 10 années complètes à compter du premier jour de réception de la marchandise par le client.

Est exclu de la garantie, tout matelas présentant une déformation lors d'une utilisation avec un sommier non adapté pouvant présenter creux, aspérités, bombés excessifs, espacement entre des lattes apparentes supérieur à 25 cm, ou posé à même le sol.

Les défauts et dégradations provoqués par l’utilisation et l’usure normale ou par un accident extérieur (produit non entretenu par le client, utilisation anormale, incendie, phénomène d'humidité ou de chaleur, de retouches ou de transformations apportées au produit …) sont exclus de la garantie.

Sont exclus de la présente garantie le coutil de recouvrement, le fil à coudre, la fermeture
En exécution de cette garantie, notre société s'engage à procéder au remplacement gratuit ou réparation du produit.

Les réclamations produits liées à la garantie du matelas sont à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception au :

SAS SLEEPWELL 180 rue Vincent 60000 aux marais, France

ARTICLE 14 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le titre, la conception, la forme du site 101nuits.fr, mais aussi son contenu tels que les commentaires, articles, logos, sigles, expressions, illustrations et images originales, et autres éléments contenus sur le site www.101nuits.fr, sont la propriété de la société SAS Sleepwell et protégés par le droit d'auteur.

En conséquence, toute copie, reproduction, adaptation, publication, distribution, diffusion et ou utilisation, sur quelque support que ce soit, des dits éléments ou marques protégées qui n'aurait pas été au préalable autorisé par notre société est strictement interdite et constitutive d'une contrefaçon sanctionnée pénalement.

ARTICLE 15 : INFORMATIONS LÉGALES

Nous nous engageons à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles, elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre culturelle et produits réservés aux clients de 101 nuits. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant votre nom, prénom, adresse et si possible votre référence client.

ARTICLE 16 : DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit. Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, 101nuits.fr ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site Internet à partir d'autres pays.

Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur le 20 Novembre 2019.